Política Legal| Artescena XIII

ATTENTION LÉGAL

Données d'identification :

1. Vous visitez le site Web http://www.accidentalcompany.com propriété de la société accidentelle, ayant son siège social à C / Tomasa Ruiz 5, 28019 Madrid, avec le n° CIF G88206594, ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l'un des moyens suivants :

Téléphone: +34 609 262 946

E-mail de contact : contact@accidentalcompany.fr

Utilisateurs :

2. Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de réglementer l'utilisation du site Internet du TITULAIRE qu'il met à disposition du public. L'accès et / ou l'utilisation de ce site Web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Les conditions précitées seront applicables quelles que soient les conditions générales contractuelles qui, le cas échéant, sont impératives.

Utilisation du portail

3. http://www.accidentalcompany.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose via son portail et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, pour la défense du terrorisme ou une atteinte aux droits humains.
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de [Nom de la société], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
Essayez d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Utiliser le site ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne convenir à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

Protection de données:

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.

Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle :

5. LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d'exemple : images, photographies, sons, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos , combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité :

6. L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site Web et de ses contenus et services est effectuée sous sa seule responsabilité. Concrètement, à titre d'exemple, LE TITULAIRE n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

La disponibilité du fonctionnement du site, de ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.
Le but pour lequel la page Web sert les objectifs de l'UTILISATEUR.
La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d'autres personnes ou entités.
L'existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait provoquer le système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
L'accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l'élimination, l'altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et services proposés et l'utilisation ultérieure que l'UTILISATEUR en fait. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
Dommages ou pertes résultant de circonstances résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

S'il existe des forums, l'utilisation des mêmes ou d'autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l'opinion de l'UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée :

7. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées à son portail sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis par son intermédiaire, tels que la manière dont ils sont représentés ou situés. sur votre portail.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

Liens:

8. Dans le cas où dans http://www.accidentalcompany.com des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont inclus, LE PROPRIÉTAIRE n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. Le TITULAIRE n'assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans l'un de ces hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d'exclusion

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent le contenu de la présente notice légale.

Généralités

10. LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient y correspondre par la loi.

Droit applicable et juridiction

11. La relation entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.
:

Mineurs :

12. http://www.accidentalcompany.com dirige ses services vers les utilisateurs de plus de 14 ans. Les mineurs de moins de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous informons que si une telle circonstance se produit, la Fundación Teatro Joven n'est pas responsable des conséquences possibles qui pourraient découler de la violation de l'avis établi dans cette même clause.

UTILISATION DE COOKIES

1. Utilisation de cookies

Site Web http://www.accidentalcompany.com propriété de la société accidentelle utilise des cookies.

Les cookies sont des fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent, entre autres, à une page Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu'il contient et de la manière dont il utilise son équipement. De plus, ils améliorent votre processus de navigation, car ils permettent au site Internet de proposer à l'utilisateur des informations susceptibles de l'intéresser en fonction de l'utilisation qu'il fait de son contenu.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, veuillez configurer votre navigateur internet pour les supprimer du disque dur de votre ordinateur, les bloquer ou vous avertir s'ils sont installés. Pour continuer sans modifier les paramètres des cookies, continuez simplement sur le site Web.

2. Consentement :

Les cookies que nous utilisons ne stockent aucune donnée personnelle, ni aucun type d'information permettant de vous identifier, à moins que vous ne souhaitiez vous inscrire volontairement afin d'utiliser les services que nous mettons à votre disposition ou de recevoir des informations sur les promotions et contenus d'intérêt pour toi.

En naviguant et en poursuivant sur notre site, vous indiquez que vous consentez à l'utilisation des cookies susmentionnés, et dans les conditions contenues dans cette politique de cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, envoyez un mail à contact@accidentalcompany.fr

3. Comment bloquer ou supprimer les cookies installés

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options de votre navigateur. Vous pouvez trouver des informations sur la façon de le faire, en relation avec les navigateurs les plus courants, dans les liens ci-dessous :

Explorateur: https://support.microsoft.com/es-es/kb/278835

Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647

Firefox : http://support.mozilla.org/es/kb/Delete%20cookies

Safari: http://support.apple.com/kb/ph5042

Cependant, nous vous informons de la possibilité que la désactivation de tout cookie empêche ou entrave la navigation ou la fourniture des services proposés sur le site.

4. Modifications

Site Web http://www.accidentalcompany.com propriété de la société accidentelle Vous pouvez modifier cette politique de cookies en fonction des exigences légales. Ou afin d'adapter ladite politique aux instructions émises par l'Agence espagnole de protection des données.

Pour cette raison, nous conseillons aux utilisateurs de le visiter périodiquement. Lorsque des changements importants se produisent dans cette politique de cookies, les utilisateurs seront informés, soit via le Web, soit par courrier électronique aux utilisateurs enregistrés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui est responsable des données dont nous disposons ?

Entreprise accidentelle SL

Siège social à C / Tomasa Ruiz 5, 28019 Madrid,

N° CIF G88206594

Contact : contact@accidentalcompany.fr

Dans quel but avons-nous ces données ?

L'intéressé peut exercer les droits suivants :

Envoyer des informations sur les activités de Accidental Company par email.

Comment ces données sont-elles conservées ?

Délais ou critères de conservation des données : Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation avec l'entité sera maintenue et que sa suppression n'est pas demandée par l'intéressé, elles seront conservées conformément aux délais légaux établis en matière fiscale et comptable. compte, en prenant comme référence la dernière communication.

Comment sont prises les décisions concernant vos données ?

Décisions, profils et logique appliqués automatisés : la société ne prendra PAS de décisions, de profils ou de logiques automatisés appliqués à vos données.

Légitimation des données :

Légitimation pour l'exécution d'un contrat : Parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat commercial, auquel vous êtes partie, il est précisé que le type de contrat en question est ledit contrat commercial ou la relation précontractuelle.

La communication des données personnelles étant une obligation légale ou contractuelle et une condition nécessaire à la signature du contrat susmentionné, l'intéressé est informé qu'il est tenu de fournir des données personnelles, et de même que Les conséquences de ne pas le faire peuvent conduire à la non-fourniture du service demandé.

Destinataires des données :

Pendant la durée du traitement, Accidental Company ne fera aucune cession, sauf obligation légale, ni aucun transfert.

Quels sont vos droits en tant qu'utilisateur ?

L'intéressé peut exercer les droits suivants :

Droit de demander l'accès à vos données personnelles.
Droit de demander sa rectification ou sa suppression.
Droit de demander la limitation de votre traitement.
Droit de s'opposer au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer le consentement donné.

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que l'Entité traite ou non des données personnelles la concernant. Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, l'entité, cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par la société ou envoyer une lettre à Accidental Company, dont le siège social est situé à C / Tomasa Ruiz 5, 28019 Madrid et CIF nº G88206594

Contact : contact@accidentalcompany.com

Dans le cas où vous estimez que vos droits sont violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données compétente via son site Internet. : www.agpd.es.

Conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, si vous ne souhaitez pas recevoir plus d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à l'adresse e-mail suivante de l'entité, en indiquant dans le sujet "Ne pas envoyer de mails" : contact@accidentalcompany.fr

D'où viennent les données que nous avons ?

Les données personnelles que nous traitons chez Accidental Company proviennent directement de vous :

Les catégories de données traitées sont :